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Rapports et conclusions d'enquêtes publiques

Cagnes-sur-Mer

Par arrêté métropolitain en date du 19 janvier 2018, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du « lotissement Bellevue » avec le plan local d’urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer pour une durée de trente et un jours (31), du mercredi 28 février au vendredi 30 mars 2018 inclus.

Nice

Enquête publique du dossier portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Nice relative à la déclaration de projet en vue de la restructuration de la zone des Combes du 26 février au 28 mars 2018.

Aspremont

Par arrêté métropolitain, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le plan local
d’urbanisme de la commune d’Aspremont, en application de la décision de la cour d’appel de Marseille du 12
octobre 2017, pour une durée de 33 jours, du 15 janvier au 16 février 2018 inclus.

Gattières

Par arrêté métropolitain du 10 octobre 2017, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Gattières, relative à la déclaration de projet en vue de la réalisation d’une résidence séniors au quartier le Pré, pour une durée de 32 jours, du 6 novembre au 7 décembre 2017 inclus.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Saint-Martin-du-Var

Enquête publique relative à la modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU), tenue du 21 aout au 22 septembre 2017

La Gaude

Enquête publique relative à la modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Gaude du 10 juillet au 18 Août 2017 inclus

Nice

Conclusions et rapport d’enquête publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain d’une emprise dépendant de la rue du général Hoche à Nice

Gilette

Enquête publique relative à la modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilette du vendredi 19 mai au lundi 19 juin  2017

Valdeblore

Enquete publique relative a la modification n° 2 du PLU de la commune de Valdeblore du 27 mars au 26 avril 2017

Saint-Jeannet

Enquete publique relative a la modification n° 3 du PLU de la commune de Saint-Jeannet du 14 novembre au 13 décembre 2016

Tourrette-Levens

Enquete publique relative a la modification n° 6 du POS de la commune de Tourrette-Levens du 10 novembre au 14 décembre 2016

Saint-Laurent du Var

Enquête publique sur la modification N°2 du PLU

 

Saint-André de la Roche

Enquête publique sur la modification N°1 du PLU

Saint-Jean Cap Ferrat

Enquête publique sur la modification N°5 du POS

Cagnes-sur-Mer

Enquête publique sur la modification N°3 du PLU

Beaulieu-sur-Mer

Enquête publique sur la modification N°4 du POS

Nice

Enquête publique sur la modification N°4 du PLU

Saint Etienne de Tinée

Enquête publique sur la modification N°1 du PLU

 

Roquebillière

Enquête publique sur l'abrogation du POS

Rimplas

Enquête publique sur la Modification n°3 du POS

 

Nice

Aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis

Rapport d’enquête et ses conclusions concernant le projet de déclassement du parking et de la gare routière Vauban

Cap d'Ail

Enquête publique préalable à  la modification n°2 du PLU - du 25 janvier au 26 février 2016

Tourrette-Levens

Projet de déclaration de projet portant sur l’intéret général pour la réalisation d’un S.D.I.S. au quartier du brocarel et emportant mise en compatibilité du POS - Enquête publique du 7 décembre 2015 au 15 janvier 2016