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Enquête publique en cours

Cagnes-sur-Mer

Par arrêté métropolitain en date du 19 janvier 2018, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du « lotissement Bellevue » avec le plan local d’urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer pour une durée de trente et un jours (31), du mercredi 28 février au vendredi 30 mars 2018 inclus.

Nice

Par arrêté métropolitain en date du 25 janvier 2018, le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Nice relative à la déclaration de projet en vue de la restructuration de la zone des Combes, pour une durée de trente et un jours (31), du Lundi 26 février 2018 au Mercredi 28 mars 2018 inclus.

Aspremont

Par arrêté métropolitain, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le plan local
d’urbanisme de la commune d’Aspremont, en application de la décision de la cour d’appel de Marseille du 12
octobre 2017, pour une durée de 33 jours, du 15 janvier au 16 février 2018 inclus.

 

DOSSIER D'ENQUETE

0. Pièces administratives
- délibération 14.02.2011
- délibération 30.03.2011
- délibération 18.04.2011
- délibération 19.12.2011
1. Rapport de présentation
2.PADD
3. Orientations d'aménagement
3.A. Aménagement et programmation
3.B. Habitat
3.C. Transport et emplacemement
4. Plan de Zonage
5. Réglement
6. Prescriptions spéciales
6.A. Emplacements réservés
6.B. Prescriptions de mixité sociale
7. Annexes
7.A.1. Liste SUP
7.A.2. Plan SUP
7.A.3. Liste SUP
7.A.3.a.PPRMT
7.A.3.b. Règlement du PPRMT
 

Gattières

Par arrêté métropolitain du 10 octobre 2017, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Gattières, relative à la déclaration de projet en vue de la réalisation d’une résidence séniors au quartier le Pré, pour une durée de 32 jours, du 6 novembre au 7 décembre 2017 inclus.