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Plan Climat Air Energie Territorial

Afin de généraliser les politiques de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 confie l’élaboration et la mise en œuvre des Plans Climat aux seuls établissements publics de coopération intercommunale.
 
Le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur présente des enjeux multiples face aux impacts du dérèglement climatique. Pour mieux se préparer et s’organiser face à ces défis, un nouveau Plan Climat 2019-2025 a été élaboré.
 

 
Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ?

Le Plan Climat Air Energie Territorial est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle, de la transition écologique sur le territoire. Il s’agit d’un outil de coordination qui prend en compte, à l’échelle locale, l’ensemble de la problématique climat-air-énergie selon différents axes :
 
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• La sobriété énergétique ;
• Le développement des énergies renouvelables ;
• La qualité de l’air ;
• L’adaptation au changement climatique.
 
Les études règlementaires ont permis d’aboutir à une feuille de route basée sur un état des lieux complet du territoire. Des objectifs sont fixés dans les différents secteurs d’activités assortis d’un programme d’actions. 
 
Sous l’impulsion de la Métropole Nice Côte d’Azur, le PCAET permet à toutes les parties prenantes de prendre la mesure des efforts collectifs à mener, d’y prendre part et de contribuer à la dynamique territoriale amorcée.
 
C'est aussi une opportunité pour le territoire et ses habitants. Si nos modes de vie doivent évoluer, les bénéfices sont nombreux : optimisation budgétaire avec la réduction de la facture énergétique du territoire, attractivité économique avec le développement d’emplois locaux, amélioration de notre cadre de vie, de notre santé, sauvegarde des écosystèmes naturels dont nous dépendons.
 
Le Plan Climat doit être considéré comme un outil d’intelligence collective et un catalyseur débouchant sur des synergies positives.
 

Quels sont les objectifs de ce nouveau PCAET 2019-2025 ?

Le nouveau Plan Climat 2019-2025 inscrit la Métropole dans la trajectoire de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il répond également aux ambitions européennes en visant les objectifs du Cadre pour le climat et l'énergie à l’horizon 2030.
 
Enfin, par cohérence avec les autres stratégies de planification et conformément au décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, le PCAET reprend les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur adopté le 26 juin 2019.
 
Concernant la trajectoire carbone, un des objectifs majeurs vise à diminuer de 22% nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2026. Parmi les principaux leviers à actionner :
 
La réduction de la part modale du véhicule thermique grâce à la restructuration du réseau de tramway et de bus ainsi que le développement des modes doux comme le vélo ; 
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants par l’intermédiaire, notamment, de la nouvelle Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique qui assurera l’accompagnement des habitants et syndics de copropriétés ;
Le développement des énergies renouvelables avec, notamment, la création de plusieurs réseaux de chaleur basés sur les technologies de géothermie, de thalassothermie, de récupération de la chaleur ;
L’amélioration de la gestion des déchets avec la réduction de l’impact carbone de la collecte, l’augmentation de la valorisation matière, l’étude de nouvelles filières de traitement.
 
A cela s’ajoute l’objectif de diminution de -44% des émissions de polluants atmosphériques, une réduction des consommations d’énergie de -18% et une augmentation de 9% à 15% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique. 
 
S’il se doit d’être ambitieux, ce projet de territoire reste en lien avec les spécificités et la réalité du terrain. Les objectifs sont étudiés au regard des potentiels identifiés dans chaque secteur d’activité du territoire. Pour garantir une approche globale autour de la problématique climat-air-énergie, le Plan Climat s’articule avec les autres documents de planification locaux tel que le nouveau Plan Local d’Urbanisme métropolitain, le Plan Local de l’Habitat ou encore le Plan de Préservation de l’Atmosphère 06.  
 
Le nouveau PCAET accorde aussi une place importante aux vulnérabilités climatiques du territoire en proposant un ensemble d’actions qui contribuent à renforcer la résilience comme le Plan de reconquête de la nature ou encore la stratégie Ville perméable. En complément, l’élaboration d’une stratégie dédiée au volet adaptation a démarré. Elle permettra d’approfondir les connaissances et de développer de nouveaux projets.
 
De même, l’amélioration de la qualité de l’air est intégrée aux préconisations du PCAET avec une meilleure articulation entre les politiques conduites aux échelons supérieurs (Etat, Région) et un programme métropolitain spécifique basé sur les expérimentations de la ville intelligente conduites par Nice Côte d’Azur depuis plusieurs années.
 

Le contenu du PCAET

Le PCAET présente les éléments suivants :
 
Le diagnostic du territoire qui comprend une analyse des gaz à effet de serre, une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone par les forêts et matériaux biosourcés, une analyse de la consommation énergétique, une présentation des réseaux (électricité, gaz, chaleur), un état de production des énergies renouvelables et une analyse de la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
 
La définition d’objectifs chiffrés : basés sur l’analyse des enjeux et des potentiels d’action dans les différents secteurs d’activités, des scénarios sont tracés en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations d’énergie, de production d’énergies renouvelables et de réduction des polluants atmosphériques. 
 
La stratégie territoriale qui définit et organise les domaines d’actions pour atteindre ces objectifs.
 
Le programme d’actions et les fiches actions qui recensent les 167 projets sur lesquels est fondée la stratégie climat air énergie du territoire.
 
L’évaluation environnementale stratégique qui analyse les impacts environnementaux des différentes mesures contenues dans le plan climat (selon les articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement).
 
Le bilan de la concertation qui s’est déroulée de l’été 2018 jusqu’au mois de janvier 2019.
 
Les étapes réglementaires de la validation (Avis règlementaires, Mémoire de réponse, Synthèse de la consultation publique)
 
Les documents sont téléchargeables ci-dessous :
 
 

Une démarche engagée depuis 2013 qui se poursuit

 
Un 2ème plan climat métropolitain
 
La Métropole a adopté son premier Plan Climat Energie Territorial (PCET) 2013-2018 lors du Conseil métropolitain du 4 février 2013.
 
Ce premier document a permis d’appréhender les enjeux énergétiques et climatiques locaux dans leurs dimensions sociales, économiques et environnementales.
 
On peut considérer le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) comme la deuxième génération de Plan Climat, revu et corrigé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
 
Ce nouveau PCAET prend le relai pour la période 2019-2025. Il fait le lien avec d’autres enjeux forts que sont la qualité de l’air et la santé. Il fixe des objectifs à court et plus long termes et donne les pistes pour accentuer les efforts engagés.
 
Les étapes de la nouvelle co-construction
 
La réalisation du nouveau Plan Climat de la Métropole s’est déroulée en plusieurs étapes :
 
• 5 avril 2018 : lancement des études et de la concertation du nouveau Plan Climat ;
• Recensement des projets en cours auprès des services de la Métropole ;
• Eudes de diagnostics ;
• Concertation des agents, des élus, des entreprises par le biais des chambres consulaires, des acteurs associatifs et du grand public ;
• Elaboration du programme d’actions ;
• Mise au point de la stratégie après une phase de débats et de priorisation ;
• 22 mars 2019 : arrêt du projet de Plan Climat 2019-2025 ;
• Réception des avis règlementaires ;
• 1er - 30 septembre 2019 : consultation publique ;
• Modifications apportées au projet partant des observations du public et des avis règlementaires ;
• 25 octobre 2019 : approbation du Plan Climat en Conseil métropolitain.
 
 

Les dernières délibérations 

  • Lancement du nouveau Plan Climat
    Lors du Conseil métropolitain du 5 avril 2018, la Métropole Nice Côte d’Azur a délibéré sur le lancement de son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial et de la concertation qui y est associée.
     
  • Arrêt du projet de Plan Climat  
    Lors du Conseil métropolitain du 22 mars 2019, la Métropole Nice Côte d’Azur a délibéré sur l’arrêt du projet.
     
  • Adoption du nouveau Plan Climat 
    Lors du Conseil métropolitain du 25 octobre 2019, la Métropole Nice Côte d’Azur a approuvé le nouveau Plan Climat Air Energie Territorial 2019-2025.
 

Un projet collectif à partager en continu  

 
La concertation 
 
La Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée dans son processus de concertation le 5 avril 2018, dès le lancement du nouveau Plan Climat. 
 
Les citoyens ont pu participer activement sur la plateforme en ligne MaSolutionPourLeClimat. Les réunions publiques organisées dans les communes de Saint-Martin-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Nice et Levens ou encore la consultation publique du mois de septembre ont été d’autres moments forts d’échange.
 
C’est plus de 1 500 contributions qui ont été collectées, analysées et ont permis d’enrichir la version finale du plan climat avec, par exemple, le lancement d’un Projet Alimentaire Territorial ou encore la création du Conseil de Métropole pour le Climat. 
 
 
L’implication des services de la Métropole Nice Côte d’Azur s’appuie sur la démarche Citergie : processus qualité de management de l’énergie au sein de la Métropole qui a obtenu une labellisation en décembre 2015, en cours de renouvellement. 
 
Des réunions de travail avec les autres acteurs du territoire tels que les chambres consulaires, le Conseil de Développement de la Métropole Nice Côte d’Azur et le tissu associatif ont permis d’entamer une coopération qui se poursuit. 
En cours de préparation également : un projet de charte partenariale d’engagement pour le PCAET à destination des entreprises locales ou encore la création d’un Conseil Local pour le Climat.
 
Le suivi et la gouvernance élargie 
 
Le Plan Climat peut être considéré comme un outil de suivi de la transition écologique, partagé et évolutif qui s’inscrit dans une dynamique collective.
 
Ainsi, le projet prévoit un suivi continu des actions, l’ajustement des mesures si nécessaire et un dialogue avec l’ensemble des acteurs locaux à travers :
 
• L’écoute continue des propositions de toutes provenances via une adresse mail dédiée  planclimat@nicecotedazur.org 
• Un espace d’échange par le biais du Conseil de Métropole pour le Climat. Cette instance de gouvernance élargie vise à prolonger la co-construction autour des axes de travail du Plan Climat
• L’organisation de conférences thématiques au Centre Universitaire Méditerranéen
• L’organisation des concours « Climathon »
 
 

Les prochains rendez-vous 

Un cycle de conférences est en cours de programmation, détails à venir

Une nouvelle instance de gouvernance sera créée très prochainement : le Conseil de Métropole pour le Climat qui permettra d’instituer un espace d’échange et de co-construction entre pouvoirs publics, citoyens et tous les acteurs du territoire autour des axes de travail du PCAET. Un appel à candidatures s’est ouvert du 25 octobre au 25 novembre et aboutira à la constitution du Conseil en ce début d’année 2020 (informations à venir). 

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En savoir plus

Sites et liens utiles

 

  • L'Observatoire Régional de l'Énergie, du Climat et de l'Air (ORECA) donne accès à des rapports d’études, des données graphiques et chiffrées concernant l’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur : http://oreca.maregionsud.fr/
     
  • Hébergé sur ce même site, l’inventaire réalisé par AtmoSud, association de surveillance de la qualité de l'air agréée : https://cigale.atmosud.org/
  • Le CLER - Réseau pour la transition énergétique, association agréée pour la protection de l’environnement, promeut les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie : http://www.cler.org/info/
     
  • Energy Cities, association européenne de villes et collectivités locales en transition énergétique : http://www.energy-cities.eu/
     
  • ADEME – éco-citoyen, pour informer et guider chacun à faire les bons choix écologiques : http://www.ecocitoyens.ademe.fr/
     
  • Le GREC-SUD (groupe régional d’experts sur le climat en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur) centralise et partage la connaissance scientifique sur le climat et le changement climatique : http://www.grec-sud.fr/
     
  • Drias, les futurs du climat, met à disposition des projections climatiques régionalisées réalisées dans les laboratoires français de modélisation du climat : http://www.drias-climat.fr/