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Plan Climat Air Energie Territorial

L’article 188 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, l’adoption d’un plan climat-air-énergie territorial.

Le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur présente des enjeux variés et multiples face aux impacts du changement climatique. Pour mieux se préparer et s’organiser face à ces problématiques majeures, la Métropole s’est dotée d’un Plan Climat.

 
Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ?

Le Plan Climat Air Energie Territorial est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle de la transition énergétique sur le territoire. C’est un outil opérationnel de coordination qui prend en compte, à l’échelle locale, l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de ses différents axes :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • L’adaptation au changement climatique ;
  • La sobriété énergétique ;
  • La qualité de l’air ;
  • Le développement des énergies renouvelables.

 

Les études règlementaires ont été menées pour aboutir à un programme d’action et une feuille de route basée sur un état des lieux complet du territoire.

Sous l’impulsion et la coordination de la Métropole Nice Côte d’Azur, le plan climat concerne tous les secteurs d’activité et toutes les parties prenantes du territoire. Il constitue notre feuille de route commune pour lutter contre le changement climatique sur deux volets : atténuation des effets et adaptation aux risques climatiques.

C'est aussi une opportunité pour le territoire et ses habitants. Si nos modes de vie doivent évoluer, les bénéfices sont nombreux : optimisation budgétaire avec la réduction de la facture énergétique du territoire, attractivité économique avec le développement d’emplois locaux, amélioration de notre cadre de vie, de notre santé, sauvegarde des écosystèmes naturels dont nous dépendons.

 

Quels sont les objectifs de ce nouveau PCAET ?

Le nouveau Plan Climat 2019-2025 inscrit la Métropole dans la trajectoire de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Face à ce défi planétaire, il permet de traduire par des actions opérationnelles, concrètes et locales les grands enjeux environnementaux.  

Conformément au décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, le PCAET doit être articulé avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Les objectifs définis dans le PCAET sont cadrés par ceux du SRADDET de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur arrêté en octobre 2018.

S’il se doit d’être ambitieux, ce projet de territoire reste en lien avec les spécificités et la réalité du terrain. Les objectifs sont étudiés au regard des potentiels identifiés dans chaque secteur d’activité et restent cohérents avec les actions clefs recensées.

Il s’agit de mettre en œuvre une série d’actions majeures : maillage du réseau de transports en commun et optimisation des flux d’échanges, création d’une plateforme de rénovation du bâtiment pour étendre la rénovation, déploiement des réseaux de chaleur renouvelable pour produire une énergie propre et locale, amélioration de la performance environnementale de la politique déchets.

Le nouveau PCAET accorde une place importante aux vulnérabilités climatiques du territoire en proposant un ensemble d’actions structurantes qui constituent la stratégie métropolitaine d’adaptation au changement climatique. Le Plan biodiversité, la stratégie Ville perméable, le plan de lutte contre les ilots de chaleur urbains sont autant de mesures d’adaptation qui contribueront à renforcer la résilience du territoire, des activités et des habitants.

De même, l’amélioration de la qualité de l’air est intégrée aux préconisations du PCAET 2019-2025 avec une meilleure articulation entre les politiques conduites aux échelons supérieurs (Etat, Région) et un programme métropolitain spécifique basé sur les expérimentations de la ville intelligente conduites par Nice Côte d’Azur depuis plusieurs années.


Le contenu du PCAET

Le PCAET se compose de quatre fascicules.

Le bilan et la stratégie

  • Le diagnostic du territoire qui comprend une analyse des gaz à effet de serre, une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone par les forêts et matériaux biosourcés, une analyse de la consommation énergétique, une présentation des réseaux (électricité, gaz, chaleur), un état de production des énergies renouvelables et une analyse de la vulnérabilité du territoire face au changement climatique ;
  • La définition d’objectifs chiffrés et l’étude prospective des trajectoires possibles pour les différents secteurs d’activités ;
  • La stratégie territoriale qui permet d’atteindre ces objectifs. 

 

Le bilan de la concertation  

Les contributions des différentes parties prenantes sont synthétisées : citoyens, associations, Conseil de développement, services et élus métropolitains.

 

Le programme d’actions

  • Un tableau de bord et des fiches détaillées déterminent les actions déclinées par secteurs d’activité.
  • Un dispositif de suivi et d’évaluation, précisant les indicateurs de suivi et d’évaluation en lien avec les dispositions régionales.

 

L’évaluation environnementale du plan climat

Détermine si le PCAET peut avoir des effets significatifs dommageables sur l’environnement.

 

Le dossier complet sera mis en ligne lors de la consultation publique à venir.  

 

L’historique et l’élaboration du nouveau plan climat

Un 2ème plan climat métropolitain

La Métropole a adopté son premier Plan Climat Energie Territorial (PCET) 2013-2018 lors du Conseil métropolitain du 4 février 2013.

Ce premier document a permis d’appréhender les enjeux énergétiques et climatiques locaux dans leurs dimensions sociales, économiques et environnementales.

On peut considérer le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) comme la deuxième génération de Plan Climat, revu et corrigé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ce nouveau PCAET prend la suite sur la période 2019-2025. Il fait le lien avec d’autres enjeux forts que sont la qualité de l’air et la santé. Il fixe des objectifs à court et plus long termes et donne les pistes pour accentuer les efforts engagés.

Les étapes de la co-construction   

La réalisation du Plan Climat de la Métropole s’est déroulée en plusieurs étapes :

  • Le recensement des projets en cours auprès des services de la Métropole ;
  • Les études de diagnostics ;
  • Plusieurs phases de concertation des agents, des élus, des entreprises par le biais des chambres consulaires, des acteurs associatifs et du grand public ;
  • L’élaboration du programme d’actions et des fiches actions associées ;
  • La mise au point de la stratégie après une phase de débats et de priorisation ;
  • La suite des études prospectives ;
  • La formalisation du document final PCAET  2019 – 2025.

 

Les délibérations 

  • Lancement du nouveau Plan Climat
    Lors du Conseil métropolitain du 5 avril 2018, la Métropole Nice Côte d’Azur a délibéré sur le lancement de son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial et de la concertation qui y est associée.
     
  • Arrêt du projet de Plan Climat  
    Lors du Conseil métropolitain du 22 mars 2019, la Métropole Nice Côte d’Azur a délibéré sur l’arrêt du projet.


La concertation

La Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée dans son processus de concertation le 5 avril 2018, dès le lancement du Plan Climat. Le plan de concertation a été construit pour solliciter un maximum de parties prenantes, les informer de cette nouvelle démarche collective et les sensibiliser sur les enjeux.

La phase de concertation s’est tenue entre la fin de l’année 2018 et le début de l’année 2019.

En ce qui concerne l’ensemble des services administratifs et techniques de la Métropole Nice Côte d’Azur, la consultation s’est appuyée sur la démarche Citergie : processus qualité de management de l’énergie au sein de la Métropole qui a obtenu une labellisation en décembre 2015. Le renouvellement de cette labellisation est en cours.

Pour ce qui est de la concertation du public, la plateforme en ligne MaSolutionPourLeClimat  a permis de collecter plus de 1 400 contributions citoyennes.

Des débats publics ont été organisés dans les communes de Saint-Martin-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Nice et Levens.

Des réunions de travail ont permis d’échanger avec les autres acteurs du territoire tels que les chambres consulaires, le Conseil de Développement de la Métropole Nice Côte d’Azur et le tissu associatif avec le Collectif Citoyen 06.

Toutes les propositions collectées sont en cours d’analyse. L’objectif est de les soumettre aux différents services métropolitains concernés et prendre ainsi en compte l’ensemble des contributions.

En cours de préparation également : un projet de charte partenariale d’engagement pour le PCAET à destination des entreprises locales ou encore la création d’un Conseil Local pour le Climat.

Le Plan Climat doit être considéré comme un outil d’intelligence collective permettant de développer des synergies positives.

Le circuit de validation vers l’adoption du projet définitif

  • Sollicitation des avis règlementaires    

Le deuxième trimestres 2019 a été consacré à l’obtention des avis de la Mission régionale d’autorité environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région.

  • Consultation publique   
A la suite de cette première étape de validation, le projet de PCAET ainsi que les observations collectées sont publiés en ligne à la disposition du public pendant un mois, du 1er au 30 septembre 2019.
Ce processus permettra d’aboutir à l’approbation du projet à la fin de l’année 2019 et le démarrage effectif du programme d’actions. 
 
Depuis la concertation en amont jusqu’à la consultation en aval, la participation du public aura été mise en œuvre tout au long de la construction du PCAET. Nouvelle feuille de route du territoire pour la transition écologique, ce plan climat est un outil partagé et évolutif qui s’inscrit dans une dynamique collective.
 

En images


En savoir plus

Sites et liens utiles

 

  • L'Observatoire Régional de l'Énergie, du Climat et de l'Air (ORECA) donne accès à des rapports d’études, des données graphiques et chiffrées concernant l’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur : http://oreca.maregionsud.fr/
     
  • Hébergé sur ce même site, l’inventaire réalisé par AtmoSud, association de surveillance de la qualité de l'air agréée : https://cigale.atmosud.org/
  • Le CLER - Réseau pour la transition énergétique, association agréée pour la protection de l’environnement, promeut les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie : http://www.cler.org/info/
     
  • Energy Cities, association européenne de villes et collectivités locales en transition énergétique : http://www.energy-cities.eu/
     
  • ADEME – éco-citoyen, pour informer et guider chacun à faire les bons choix écologiques : http://www.ecocitoyens.ademe.fr/
     
  • Le GREC-SUD (groupe régional d’experts sur le climat en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur) centralise et partage la connaissance scientifique sur le climat et le changement climatique : http://www.grec-sud.fr/
     
  • Drias, les futurs du climat, met à disposition des projections climatiques régionalisées réalisées dans les laboratoires français de modélisation du climat : http://www.drias-climat.fr/