Un événement unique et fédérateur pour développer la ville sûre et intelligente de demain. La Quatrième édition du colloque « Safe & Smart City » aura lieu du 7 au 9 décembre 2019 au Palais de la Méditérannée , 13 Promenade des Anglais, à Nice. Sécurité, mobilité, écologie et…
La Métropole Nice Côte d’Azur récompensée par les « Victoires de l’Investissement local » pour son projet de réfection et de renforcement de la Route Métropolitaine 2205 A l’occasion du 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a recompensé…
Piles, déchets organiques, bouchons… Ces déchets, s’ils seront bien triés, pourront rapporter de belles récompenses aux habitants du territoire métropolitain grâce à la mise en place de la plateforme « Tropa Verde » issue du partenariat entre la Métropole Nice Côte d’Azur et URBACT ! La Métropole deviendra officiellement…
Face à la concurrence internationale des territoires, la Métropole Nice Côte d’Azur est passée à l’offensive en lançant une grande stratégie d’attractivité fédératrice. Après la création en septembre dernier du Comité d’Attractivité, la Métropole Nice Côte d’Azur lance le site web de la marque « Nice Côte d’Azur :…
Le projet de ligne Ouest-Est est aussi bien un projet d’urbanisme que de transport…
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Comparable aux quartiers Européens leaders, le Grand Arénas est le site de la Côte…
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Les Moulins, une opération de rénovation urbaine exemplaire. Situé au cœur d’un territoire stratégique,…
La métropole Nice Côte d’Azur compte réaliser un tunnel à sens unique entre la…
Engagés dès septembre 2015, les travaux de requalification du trottoir sud de la Promenade des Anglais ont permis la sécurisation et la végétalisation de plus de 7 kilomètres d’asphalte et d’espaces verts. La dernière phase entre Lenval et Carras, entamée en novembre 2018, s’ouvre définitivement au public. Les travaux…
La Maison de l'habitant a ouvert ses portes le 4 octobre dernier. Cet établissement est votre nouveau point d’information logement unique. Un espace d’information unique sur le logement Des experts et conseillers à votre écoute Un accompagnement individualisé dans vos démarches Des conseils d’ordre juridique, financier ou fiscal sur…
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La Métropole Nice Côte d’Azur a le plaisir de vous convier à l’inauguration de la totalité de la ligne 2 de tramway, le samedi 14 décembre 2019 à 9h45 sur le quai Napoléon Ier. Au programme de l’inauguration : Dès 9h45 : Station Tram Port Lympia. Profitez d’un petit-déjeuner…
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Ce mode d’assainissement non collectif, dès lors qu’il est conçu dans les règles de l’art et correctement entretenu, constitue un mode d’épuration des effluents qui trouve toute sa justification.
Pendant la première moitié du XXème siècle, le raccordement des habitations au réseau public d’eaux usées a été présenté comme la solution à privilégier au détriment des autres systèmes qui étaient considérés comme moins « nobles ».
Or, il s’avère que d’un point de vue rationnel, tant sur le plan environnemental qu’économique, le réseau collectif n’a de sens que lorsque la densité d’habitations existantes ou en devenir le justifie.
Dans les autres secteurs où l’habitat est plus diffus, les eaux usées des constructions sont traitées directement sur la parcelle d’emprise de la construction, par l’intermédiaire d’un dispositif spécifique, adapté aux caractéristiques du terrain. Il s’agit de l’assainissement individuel.
La loi sur l’eau de 1992 a prévu que les communes, déjà chargées de l’assainissement collectif, s’assurent du bon fonctionnement de l’assainissement individuel. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, est venue renforcer ce dispositif afin de limiter les impacts sur l’environnement de tous les types d’assainissement.
Pour assurer ces nouvelles compétences, le législateur a imposé aux communes la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les missions du SPANC consistent : (on parle d’avant et après 1998 ci-après ...)
• Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception joint, s'il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager et en une vérification de l'exécution ;
• Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien.
La loi précise que le contrôle de toutes les installations doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.
Le service public d’assainissement non collectif, est un service public industriel et commercial (article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales).
Il fonctionne avec un budget annexe qui doit être équilibré.
Les recettes de ce budget sont constituées par une redevance perçue auprès des usagés après réalisation du contrôle.
A partir du premier janvier 2011, le document établi à l’issu du contrôle des installations d’assainissement non collectif devra impérativement être joint au dossier de diagnostic technique à fournir avant toute vente d’un immeuble bâti (article L.271-4 du code de la construction).